Guide des droits et des démarches administratives

Question ? Réponse !

• Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
• Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
• Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
• Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
• Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
• Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
• Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
• Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
• Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
• Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
• Qu'est-ce que le conseil médical ?