Fermeture Estivale - Espace Nelson Mandela

L'Espace Nelson Mandela sera fermé du 5 Juillet au 24 Août inclus.

Pour toutes demandes contacter le CCAS

La Mission Locale n'assurera pas ses permanences les 12/13/19/20 Juillet et 23/24/30/31 août

Passeport

Légalisation de signature

Carte Nationale d'identité


Passeport

Où s’adresserpasseport
La Mairie de Boulogne sur mer délivre les passeports biométriques pour toutes les communes de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
La demande de passeport doit être déposée obligatoirement par l’intéressé puisque ses empreintes digitales sont enregistrées, il en est de même pour la remise du passeport, l’usager doit se présenter personnellement pour une reconnaissance d’empreinte avant la remise du document.
Veuillez cliquer sur ce lien : Ville de Boulogne sur mer

Pièces à fournir
- 2  photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannées (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire). faite chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
- Un acte de naissance avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance. (Original) (moins de 3 mois)
- En cas de renouvellement ancien passeport (original + photocopie)
- Carte d’identité de l’intéressé (original + photocopie) ou tout document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier de son identité (permis de conduire, permis de chasse…).
- Le cas échéant la déclaration de vol établie dans un commissariat de police – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
- Si le demandeur est une femme mariée – veuve – divorcée, fournir le livret de famille (Original + la photocopie de la  page du mariage). En cas de décès de l’époux – fournir l’acte de décès ou copie également du livret de famille.
- Un justificatif de domicile au nom de l’intéressé, EDF, tél, loyer, titre de propriété, certificat d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance…..  (Original + la photocopie de moins de 1an)
- 86 € en timbres fiscaux pour une validité de 10 ans.
En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers (justificatifs de nationalité française).
Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Il appartient au demandeur d’en faire les photocopies.

Passeports urgents (sous réserve de l’accord préalable de la Préfecture).
Principe : Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier d’un déplacement urgent, notamment pour raisons familiales (décès – maladie grave) ou des raisons professionnelles particulières. (Dans tous les cas – présentation d’un justificatif obligatoire).

Durée de validité : 1 an

Coût 30 euros.

Pièces à fournir 

- justificatif d'urgence
- extrait de naissance
- justificatif de domicile
- 2 photos
- 1 timbre fiscal de 30 euros
- Et pour les mineurs photocopie du livret de famille et du jugement de divorce si besoin

Remarque importante :
Les passeports délivrés entre le 25 octobre 2005 et le 12 mai 2006 ne sont pas valables pour les Etats Unis.
Dans ce cas, un passeport biométrique gratuit peut être  établi pour la durée de validité restante, sur présentation d’un justificatif de voyage dans ce pays.

Le Passeport biométrique pour les mineurs
La présence du mineur (quelque soit l’âge) accompagné de son représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du passeport.


Pièces à fournir

- 2  photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannées (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire). faite chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
- Un acte de naissance avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance. (Original)
- En cas de renouvellement ancien passeport (original + photocopie)
- Carte d’identité de l’intéressé (original + photocopie) ou tout document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier de son identité.
- Pièce d’identité du représentant légal (original + photocopie)
- Le cas échéant la déclaration de vol établie dans un commissariat de police – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
- Le livret de famille des parents (Original + la photocopie de la  page du mariage + la page de l’intéressé)
- Un justificatif de domicile au nom du représentant légal, EDF, tél, loyer….. (Original + la photocopie) en cas de garde alternée – fournir le justificatif de domicile de chaque parent ( de moins de 1an).
- Timbre Fiscal de 42 euros pour les enfants âgés de 15 ans et plus – 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans (validité du titre : 5 ans).
- Si les parents sont séparés ou divorcés : fournir le jugement de divorce plus la convention définitive pour l’autorité parentale.
- En cas de placement de l’enfant – fournir le jugement de placement.
En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront  être demandés lors de la réception des dossiers (justificatifs de nationalité française).
Service des passeports
Se renseigner auprès du Service Carte d’Identité Passeport de la mairie de Boulogne-sur-Mer.
Tél. : 03.21.87.81.92 /  03/21/87/81/91
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Horaires du service : du lundi au vendredi : 8 h 15 – 11 h 30 / 13 h 45 – 17 h

le samedi matin, uniquement sur rendez-vous, service passeport 03.21.87.81.92 de 9h00 à 11h30


 Légalisation de signaturelegalisationsignature

Consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui a signé.
Présence du signataire obligatoire.

Pièces à fournir :

• Justificatif d'identité du requérant comportant la signature dont il demande l'authentification.


Carte nationale d'identité

Rendez-vous en 1 clic

Vous souhaitez faire renouveler votre carte d'identité ou votre passeport ?
Veuillez cliquer sur ce lien : Ville de Boulogne sur mer

Plus d'informations :
Secrétariat : 03 21 87 81 55
Permanence : 06 65 94 32 86 (pas de SMS, seulement appel voix)

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Election

Recencement Militaire


Electionelection

Inscription en Mairie avant le 31 décembre de l'année en cours pour toute nouvelle arrivée dans la commune.

Se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile pour se présenter à l'accueil de la Mairie.


 Recencement Militaire

Toute jeune fille ou jeune homme doit se faire recencer dans le mois de ses 16 ans auprès de la Mairie, pour se faire juste le livret de famille des parents suffit.

SE FAIRE RECENCER EST OBLIGATOIRE

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national instaure un parcours de citoyenneté universel.
Celui-ci comprend 3 obligations pour tous les garçons et toutes les filles.

1) l'enseignement de défense à l'école

L'enseignement des principes et de l'organisation de la défense nationale et européenne est dispensé dans le cadre des cours d'histoire géographie et d'éducation civique.

2)le recencement est obligatoire pour tous, filles et garçons de nationalité française, dès 16 ans.
recensement
Dans le mois de son 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, l'intéressé se présente à la mairie de son domicile muni d'une pièce d'identité. Il reçoit une attestation de recensement.

3) la journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

A l'issue du recencement, chaque jeune français est convoqué par le Bureau du service national de Valenciennes, selon ses souhaits de dates et au plus près de chez lui à la JAPD.
Cette journée a pour objectif de sensibiliser les citoyens aux questions de la défense. Elle permet également de vérifier les acquis de la langue française.

Ce parcours de citoyenneté propose des choix

Après l'appel de préparation à la défense, les jeunes peuvent effectuer une "préparation militaire", d'une à quatre semaines, effectuée dans les forces armées. Ils peuvent aussi devenir réserviste et participer à des activités de défense, en conciliant vie civile et vie militaire.
Les jeunes français peuvent également souscrire un engagement dans les armées ou la gendarmerie nationale afin d'acquerir une première expérience professionnelle.

ATTENTION
- le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales
- les certificats de recensement et de participation à la JAPD sont indispensables lors des inscriptions à tous els examens et concours soumis à l'autorité de l'état (permis de conduire, BEP, CAP, baccalauréat, etc...) jusqu'à l'âge de 25 ans.

Infos supplémentaires disponibles sur ce site


Déclaration de décès

Certificat d'Hérédité

Acte de Décès


 Déclaration de décèsdeces

Le déclarant doit indiquer ses :

- nom
- prénom
- âge
- profession
- domicile


Certificat d'hérédité
Où s’adresser :

mairie du domicile de l'un des héritiers ou du domicile du défunt

Pièces à fournir :
  • Présenter le ou les livrets de famille représentant la situation matrimoniale complète du défunt(e).
  • Extrait d’acte de décès
  • Adresse complète et profession de chaque héritier, nom marital pour les femmes mariées.
Observations :

Présence de 2 témoins majeurs (pour attester la véracité des renseignements demandés) qui présenteront leur carte d’identité ainsi que la profession et le domicile


 Acte de Décèscondoleances

Où s'adresser ?

Mairie (Service Etat-Civil) du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée

 Informations à communiquer :

  • date du décès
  • nom et prénoms


Observations :

La demande peut se faire soit par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse) soit par directement au service état civil de la mairie. La copie de l'acte de décès peut être délivrée à toute personne.


Pour toute demande concernant les documents d'Etat Civil à savoir : demande d'acte de naissance, de mariage, de décès.

Ou pour tous renseignements veuillez envoyer votre mail "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."



Trouvez tous les  tarifs concernant les concessions en cliquant  ICI

cimetiere ecaultLes portes des cimetières (Ecault et Pont de Briques) sont ouvertes au public tous les jours :

du 1er avril au 30 septembre : 8h à 19h

du 1er octobre au 31 mars : 8h - 18h

La permanence Logement a lieu le lundi à partir de 15h au CCAS rue Eugène Varlin.

Pour une 1ère demande veuillez télécharger ici le formulaire et le compléter.

livret de familleA quoi sert le livret de famille ?

Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès...
A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers: carte nationale d'identité, passeport...


Quand est-il délivré ? :

Le livret de famille est remis à l’occasion de l’un des évènements suivants :

- aux époux lors de la célébration du mariage

- aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant

- à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres d’état-civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

La délivrance d’un second livret :

- Après un divorce ou une séparation : GRATUIT

Un second livret peut-être remis à la demande de celui des parents qui n’est pas détenteur du 1er livret d’état civil de son lieu de résidence, sur présentation d’un justificatif (décision de divorce ou de séparation de corps)

- Après vol ou perte du livret : (Fournir Déclaration de Vol): GRATUIT

Le demandeur doit s’adresser à l’officier d’état-civil du lieu de sa résidence. La délivrance d’un duplicata est gratuite.

- Après perte - destruction - détérioration du livret : GRATUIT



Observations :


Par contre en cas de décès du ou des titulaires des livrets, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un
second livret

pacs
Où s'adresser :


Tribunal d'Instance de Boulogne sur Mer


Le PACS, institué par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Une déclaration conjointe est à faire auprès du greffe du Tribunal d’Instance du ressort géographique de la commune de résidence : le Tribunal d’Instance de Boulogne-Sur-Mer.


actemariageOù s'adresser :

Mairie du lieu de Mariage

Pièces à fournir :

Indiquer la date de mariage, le nom et pténom des deux époux

Conditions de délivrance identiques à l'acte de naissance

viecommuneOù s'adresser :

Mairie du domicile, (Service Etat-Civil)

Pièces à fournir :

Le couple doit obligatoirement se présenter au service muni de leur carte nationale d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile.