Fermeture Estivale - Espace Nelson Mandela

L'Espace Nelson Mandela sera fermé du 5 Juillet au 24 Août inclus.

Pour toutes demandes contacter le CCAS

La Mission Locale n'assurera pas ses permanences les 12/13/19/20 Juillet et 23/24/30/31 août

Mariage
Certificat de Vie Comune
Acte de Mariage
Livret de famille

PACS


Mariagemariage
Pièces à fournir :
Un dossier est à retirer au bureau de l’Etat-Civil mentionnant les pièces à fournir.


Observations :
Pour se marier à Saint Etienne au Mont, il est nécessaire d’y avoir son domicile ou la résidence à Saint Etienne au Mont établie par un mois minimum d'habitation continue à la publication des bans.


Constitution du dossier

- copie intégrale de l’acte de naissance remise par chacun des futurs époux, datée de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France et de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un consulat ou à l’Etranger. Pour les personnes de nationalité étrangère, produire en plus de l'acte traduit, un certificat de coutume ou de célibat.

- Copie d'une pièce d'identité des futurs époux
- Copie d'une pièce d'identité des témoins (un témoin pour chaque futur époux au minimum et 4 au plus pour les deux.) et indication de leur profession et domicile
Préciser s'il y a l'établissement d'un contrat de mariage.

Dépot du dossier

Dépôt minimum des dossiers avant la célébration du mariage :
- 15 jours si les deux futurs sont domiciliés dans la commune
- 20 jours si l’un des 2 futurs est domicilié dans une autre commune
- 30 jours si l’un deux 2 futurs n’a pas son domicile en France.


Il convient toutefois de se rapprocher du service suffisamment tôt pour convenir de la date et de l'heure de la cérémonie

Dans le cas d’un mariage français/étranger, une audition préalable des futurs époux est obligatoire avant la publication des bans


Certificat de Vie ComuneviecommuneOù s'adresser :
Mairie du domicile, (Service Etat-Civil)

Pièces à fournir :
Le couple doit obligatoirement se présenter au service muni de leur carte nationale d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile.


Acte de MariageactemariageOù s'adresser :
Mairie du lieu de Mariage

Pièces à fournir :
Indiquer la date de mariage, le nom et pténom des deux époux
Conditions de délivrance identiques à l'acte de naissance


Livret de famillelivret de famille
A quoi sert le livret de famille ?
Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès...
A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers: carte nationale d'identité, passeport...


Quand est-il délivré ? :
Le livret de famille est remis à l’occasion de l’un des évènements suivants :
-
aux époux lors de la célébration du mariage
-
aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant
-
à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres d’état-civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

La délivrance d’un second livret :
-
Après un divorce ou une séparation : GRATUIT

Un second livret peut-être remis à la demande de celui des parents qui n’est pas détenteur du 1er livret d’état civil de son lieu de résidence, sur présentation d’un justificatif (décision de divorce ou de séparation de corps)
-
Après vol ou perte du livret : (Fournir Déclaration de Vol): GRATUI

Le demandeur doit s’adresser à l’officier d’état-civil du lieu de sa résidence. La délivrance d’un duplicata est gratuite.
-
Après perte - destruction - détérioration du livret : GRATUIT

Observations :
Par contre en cas de décès du ou des titulaires des livrets, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un
second livret


PACSpacsOù s'adresser :
Tribunal d'Instance de Boulogne sur Mer
Le PACS, institué par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Une déclaration conjointe est à faire auprès du greffe du Tribunal d’Instance du ressort géographique de la commune de résidence : le Tribunal d’Instance de Boulogne-Sur-Mer.



Naissance

Où s'adresser ? :naissance
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'Etat-Civil du lieu de naissance.
A Saint Etienne au Mont, les naissances sont déclarées par le préposé de l'hôpital qui prend en charge les formalités en liaison avec la Mairie.
La maternité de l'hôpital transmet ainsi le livret de famille en Mairie et les papiers relatifs à la naissance sont retournés à la maternité pour être remis aux parents.
En cas de naissance à domicile, la déclaration se fait à la Mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l'accouchement avec un certificat médical.

Le choix du nom de famille à la déclaration de naissance :
Les parents mariés ou non peuvent choisir le nom de leur premier enfant.
Ils peuvent en effet choisir de donner à leur enfant :

  • soit le nom du père
  • soit le nom de la mère
  • soit les deux noms accolés dans l'ordre décidé par les parents, dans la limite d'un nom de famille par parent.

 Pour tous renseignements concernant le choix du nom de famille, la reconnaissance, la filiation, se renseigner auprès du service état-civil de votre mairie

POUR TOUTE DEMARCHE, SE PRESENTER EN MAIRIE, AU SERVICE DE L'ETAT CIVIL MUNI DU LIVRET DE FAMILLE


 Reconnaissance anticipée

Principereconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance
La reconnaissance peut être faite par le père à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
A l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance de l'enfant après la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.


A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Reconnaissance par le père d'un enfant né sous X
Le père peut reconnaître son enfant né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat avant la naissance ou dans un délai de 2 mois suivant la naissance.
S'il ignore les dates et lieu de naissance de l'enfant, ce qui empêche que la reconnaissance soit mentionnée sur l'acte de naissance de l'enfant, le père peut saisir le procureur de la République qui recherchera les dates et lieu d'établissement de cet acte de naissance


Baptême Civil

Où s’adresser :bapteme
Mairie du domicile, (Service Etat-Civil)

Pièces à fournir :
Acte de naissance de l’enfant à baptiser, photocopies des cartes d’identité des parents, du parrain et de la marraine, un justificatif de domicile des parents, la copie du livret de famille des parents


Acte de Naissance

La copie intégrale d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à l’intéressé(e) majeur(e), à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal,  le  Procureur de la République, les avocats, avoués, notaires, les administrations publiques (lorsqu’un texte les y autorise).

Où s’adresser :acte naissance
Pour toute demande de Copie Intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation, la carte d’identité sera réclamée et le cas échéant un document  prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte ex : livret de famille.

Il vous sera demandé de communiquer :
La date de naissance
Nom – prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) – nom – prénoms usuels des parents.

Comment faire la demande :
- Soit en vous rendant directement au guichet  état civil de la mairie de Saint Etienne au Mont
- Soit par courrier : dans ce cas il conviendra de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse postale et une photocopie de la pièce d’identité
- Soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(en insérant en pièce jointe la photocopie de la pièce d’identité)