Mariage
Certificat de Vie Comune
Acte de Mariage
Livret de famille

PACS


Mariagemariage
Pièces à fournir :
Un dossier est à retirer au bureau de l’Etat-Civil mentionnant les pièces à fournir.


Observations :
Pour se marier à Saint Etienne au Mont, il est nécessaire d’y avoir son domicile ou la résidence à Saint Etienne au Mont établie par un mois minimum d'habitation continue à la publication des bans.


Constitution du dossier

- copie intégrale de l’acte de naissance remise par chacun des futurs époux, datée de moins de 3 mois si elle a été délivrée en France et de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un consulat ou à l’Etranger. Pour les personnes de nationalité étrangère, produire en plus de l'acte traduit, un certificat de coutume ou de célibat.

- Copie d'une pièce d'identité des futurs époux
- Copie d'une pièce d'identité des témoins (un témoin pour chaque futur époux au minimum et 4 au plus pour les deux.) et indication de leur profession et domicile
Préciser s'il y a l'établissement d'un contrat de mariage.

Dépot du dossier

Dépôt minimum des dossiers avant la célébration du mariage :
- 15 jours si les deux futurs sont domiciliés dans la commune
- 20 jours si l’un des 2 futurs est domicilié dans une autre commune
- 30 jours si l’un deux 2 futurs n’a pas son domicile en France.


Il convient toutefois de se rapprocher du service suffisamment tôt pour convenir de la date et de l'heure de la cérémonie

Dans le cas d’un mariage français/étranger, une audition préalable des futurs époux est obligatoire avant la publication des bans


Certificat de Vie ComuneviecommuneOù s'adresser :
Mairie du domicile, (Service Etat-Civil)

Pièces à fournir :
Le couple doit obligatoirement se présenter au service muni de leur carte nationale d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile.


Acte de MariageactemariageOù s'adresser :
Mairie du lieu de Mariage

Pièces à fournir :
Indiquer la date de mariage, le nom et pténom des deux époux
Conditions de délivrance identiques à l'acte de naissance


Livret de famillelivret de famille
A quoi sert le livret de famille ?
Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès...
A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers: carte nationale d'identité, passeport...


Quand est-il délivré ? :
Le livret de famille est remis à l’occasion de l’un des évènements suivants :
-
aux époux lors de la célébration du mariage
-
aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant
-
à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres d’état-civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

La délivrance d’un second livret :
-
Après un divorce ou une séparation : GRATUIT

Un second livret peut-être remis à la demande de celui des parents qui n’est pas détenteur du 1er livret d’état civil de son lieu de résidence, sur présentation d’un justificatif (décision de divorce ou de séparation de corps)
-
Après vol ou perte du livret : (Fournir Déclaration de Vol): GRATUI

Le demandeur doit s’adresser à l’officier d’état-civil du lieu de sa résidence. La délivrance d’un duplicata est gratuite.
-
Après perte - destruction - détérioration du livret : GRATUIT

Observations :
Par contre en cas de décès du ou des titulaires des livrets, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un
second livret


PACSpacsOù s'adresser :
Tribunal d'Instance de Boulogne sur Mer
Le PACS, institué par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Une déclaration conjointe est à faire auprès du greffe du Tribunal d’Instance du ressort géographique de la commune de résidence : le Tribunal d’Instance de Boulogne-Sur-Mer.


La permanence Logement a lieu le lundi à partir de 15h au CCAS rue Eugène Varlin.

Pour une 1ère demande veuillez télécharger ici le formulaire et le compléter.

Pour toute demande concernant les documents d'Etat Civil à savoir : demande d'acte de naissance, de mariage, de décès.

Ou pour tous renseignements veuillez envoyer votre mail "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."



Déclaration de décès

Certificat d'Hérédité

Acte de Décès


 Déclaration de décèsdeces

Le déclarant doit indiquer ses :

- nom
- prénom
- âge
- profession
- domicile


Certificat d'hérédité
Où s’adresser :

mairie du domicile de l'un des héritiers ou du domicile du défunt

Pièces à fournir :
  • Présenter le ou les livrets de famille représentant la situation matrimoniale complète du défunt(e).
  • Extrait d’acte de décès
  • Adresse complète et profession de chaque héritier, nom marital pour les femmes mariées.
Observations :

Présence de 2 témoins majeurs (pour attester la véracité des renseignements demandés) qui présenteront leur carte d’identité ainsi que la profession et le domicile


 Acte de Décèscondoleances

Où s'adresser ?

Mairie (Service Etat-Civil) du lieu de décès ou du dernier domicile de la personne décédée

 Informations à communiquer :

  • date du décès
  • nom et prénoms


Observations :

La demande peut se faire soit par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse) soit par directement au service état civil de la mairie. La copie de l'acte de décès peut être délivrée à toute personne.


Election

Recencement Militaire


Electionelection

Inscription en Mairie avant le 31 décembre de l'année en cours pour toute nouvelle arrivée dans la commune.

Se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile pour se présenter à l'accueil de la Mairie.


 Recencement Militaire

Toute jeune fille ou jeune homme doit se faire recencer dans le mois de ses 16 ans auprès de la Mairie, pour se faire juste le livret de famille des parents suffit.

SE FAIRE RECENCER EST OBLIGATOIRE

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national instaure un parcours de citoyenneté universel.
Celui-ci comprend 3 obligations pour tous les garçons et toutes les filles.

1) l'enseignement de défense à l'école

L'enseignement des principes et de l'organisation de la défense nationale et européenne est dispensé dans le cadre des cours d'histoire géographie et d'éducation civique.

2)le recencement est obligatoire pour tous, filles et garçons de nationalité française, dès 16 ans.
recensement
Dans le mois de son 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, l'intéressé se présente à la mairie de son domicile muni d'une pièce d'identité. Il reçoit une attestation de recensement.

3) la journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

A l'issue du recencement, chaque jeune français est convoqué par le Bureau du service national de Valenciennes, selon ses souhaits de dates et au plus près de chez lui à la JAPD.
Cette journée a pour objectif de sensibiliser les citoyens aux questions de la défense. Elle permet également de vérifier les acquis de la langue française.

Ce parcours de citoyenneté propose des choix

Après l'appel de préparation à la défense, les jeunes peuvent effectuer une "préparation militaire", d'une à quatre semaines, effectuée dans les forces armées. Ils peuvent aussi devenir réserviste et participer à des activités de défense, en conciliant vie civile et vie militaire.
Les jeunes français peuvent également souscrire un engagement dans les armées ou la gendarmerie nationale afin d'acquerir une première expérience professionnelle.

ATTENTION
- le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales
- les certificats de recensement et de participation à la JAPD sont indispensables lors des inscriptions à tous els examens et concours soumis à l'autorité de l'état (permis de conduire, BEP, CAP, baccalauréat, etc...) jusqu'à l'âge de 25 ans.

Infos supplémentaires disponibles sur ce site


Passeport

Légalisation de signature

Carte Nationale d'identité


Passeport

Où s’adresserpasseport
La Mairie de Boulogne sur mer délivre les passeports biométriques pour toutes les communes de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
La demande de passeport doit être déposée obligatoirement par l’intéressé puisque ses empreintes digitales sont enregistrées, il en est de même pour la remise du passeport, l’usager doit se présenter personnellement pour une reconnaissance d’empreinte avant la remise du document.

Pièces à fournir
- 2  photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannées (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire). faite chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
- Un acte de naissance avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance. (Original) (moins de 3 mois)
- En cas de renouvellement ancien passeport (original + photocopie)
- Carte d’identité de l’intéressé (original + photocopie) ou tout document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier de son identité (permis de conduire, permis de chasse…).
- Le cas échéant la déclaration de vol établie dans un commissariat de police – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
- Si le demandeur est une femme mariée – veuve – divorcée, fournir le livret de famille (Original + la photocopie de la  page du mariage). En cas de décès de l’époux – fournir l’acte de décès ou copie également du livret de famille.
- Un justificatif de domicile au nom de l’intéressé, EDF, tél, loyer, titre de propriété, certificat d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance…..  (Original + la photocopie de moins de 1an)
- 86 € en timbres fiscaux pour une validité de 10 ans.
En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers (justificatifs de nationalité française).
Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Il appartient au demandeur d’en faire les photocopies.

Passeports urgents (sous réserve de l’accord préalable de la Préfecture).
Principe : Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier d’un déplacement urgent, notamment pour raisons familiales (décès – maladie grave) ou des raisons professionnelles particulières. (Dans tous les cas – présentation d’un justificatif obligatoire).

Durée de validité : 1 an

Coût 30 euros.

Pièces à fournir 

- justificatif d'urgence
- extrait de naissance
- justificatif de domicile
- 2 photos
- 1 timbre fiscal de 30 euros
- Et pour les mineurs photocopie du livret de famille et du jugement de divorce si besoin

Remarque importante :
Les passeports délivrés entre le 25 octobre 2005 et le 12 mai 2006 ne sont pas valables pour les Etats Unis.
Dans ce cas, un passeport biométrique gratuit peut être  établi pour la durée de validité restante, sur présentation d’un justificatif de voyage dans ce pays.

Le Passeport biométrique pour les mineurs
La présence du mineur (quelque soit l’âge) accompagné de son représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du passeport.


Pièces à fournir

- 2  photos d’identité sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue, non scannées (sans fantaisie dans les cheveux, sans sourire). faite chez un photographe ou dans un photomaton format 35 x 45 mm – le fond blanc est interdit. La prise de vue doit être inférieure à 6 mois.
- Un acte de naissance avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance. (Original)
- En cas de renouvellement ancien passeport (original + photocopie)
- Carte d’identité de l’intéressé (original + photocopie) ou tout document officiel avec photographie permettant au demandeur de justifier de son identité.
- Pièce d’identité du représentant légal (original + photocopie)
- Le cas échéant la déclaration de vol établie dans un commissariat de police – la déclaration de perte est établie à la mairie au moment du dépôt de dossier de demande de passeport.
- Le livret de famille des parents (Original + la photocopie de la  page du mariage + la page de l’intéressé)
- Un justificatif de domicile au nom du représentant légal, EDF, tél, loyer….. (Original + la photocopie) en cas de garde alternée – fournir le justificatif de domicile de chaque parent ( de moins de 1an).
- Timbre Fiscal de 42 euros pour les enfants âgés de 15 ans et plus – 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans (validité du titre : 5 ans).
- Si les parents sont séparés ou divorcés : fournir le jugement de divorce plus la convention définitive pour l’autorité parentale.
- En cas de placement de l’enfant – fournir le jugement de placement.
En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront  être demandés lors de la réception des dossiers (justificatifs de nationalité française).
Service des passeports
Se renseigner auprès du Service Carte d’Identité Passeport de la mairie de Boulogne-sur-Mer.
Tél. : 03.21.87.81.92 /  03/21/87/81/91
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires du service : du lundi au vendredi : 8 h 15 – 11 h 30 / 13 h 45 – 17 h

le samedi matin, uniquement sur rendez-vous, service passeport 03.21.87.81.92 de 9h00 à 11h30


 Légalisation de signaturelegalisationsignature

Consiste à attester que la signature apposée sur un document correspond à l'identité de la personne qui a signé.
Présence du signataire obligatoire.

Pièces à fournir :

• Justificatif d'identité du requérant comportant la signature dont il demande l'authentification.


Carte nationale d'identité

Liste des pièces à fournir en Mairie :cni

- L'ancienne carte d'identité
(En cas de perte faire une déclaration de perte en Mairie, en cas de vol faire une déclaration de vol en gendarmerie un timbre fiscal de 25€ vous sera demandé).

- 2 photos d'identité (chez le photographe obligatoirement)

- 1 justificatif de domicile (EDF, Telecom, carte ANPE, etc...) pour les personnes majeurs vivant chez leurs parents fournir obligatoirement un justificatif à leur nom (certificat de scolarité, attestation sécu...).

- Pour un enfant : présence indispensable à partir de 13 ans, si l'enfant est mineur présence d'un parent indispensable, fournir jugement de divorce en cas de séparation, livret de famille des parents ou extrait d'acte de naissance.

- Pour un adulte : extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois



Naissance

Où s'adresser ? :naissance
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'Etat-Civil du lieu de naissance.
A Saint Etienne au Mont, les naissances sont déclarées par le préposé de l'hôpital qui prend en charge les formalités en liaison avec la Mairie.
La maternité de l'hôpital transmet ainsi le livret de famille en Mairie et les papiers relatifs à la naissance sont retournés à la maternité pour être remis aux parents.
En cas de naissance à domicile, la déclaration se fait à la Mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l'accouchement avec un certificat médical.

Le choix du nom de famille à la déclaration de naissance :
Les parents mariés ou non peuvent choisir le nom de leur premier enfant.
Ils peuvent en effet choisir de donner à leur enfant :

  • soit le nom du père
  • soit le nom de la mère
  • soit les deux noms accolés dans l'ordre décidé par les parents, dans la limite d'un nom de famille par parent.

 Pour tous renseignements concernant le choix du nom de famille, la reconnaissance, la filiation, se renseigner auprès du service état-civil de votre mairie

POUR TOUTE DEMARCHE, SE PRESENTER EN MAIRIE, AU SERVICE DE L'ETAT CIVIL MUNI DU LIVRET DE FAMILLE


 Reconnaissance anticipée

Principereconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance
La reconnaissance peut être faite par le père à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
A l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance de l'enfant après la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.


A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Reconnaissance par le père d'un enfant né sous X
Le père peut reconnaître son enfant né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat avant la naissance ou dans un délai de 2 mois suivant la naissance.
S'il ignore les dates et lieu de naissance de l'enfant, ce qui empêche que la reconnaissance soit mentionnée sur l'acte de naissance de l'enfant, le père peut saisir le procureur de la République qui recherchera les dates et lieu d'établissement de cet acte de naissance


Baptême Civil

Où s’adresser :bapteme
Mairie du domicile, (Service Etat-Civil)

Pièces à fournir :
Acte de naissance de l’enfant à baptiser, photocopies des cartes d’identité des parents, du parrain et de la marraine, un justificatif de domicile des parents, la copie du livret de famille des parents


Acte de Naissance

La copie intégrale d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à l’intéressé(e) majeur(e), à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal,  le  Procureur de la République, les avocats, avoués, notaires, les administrations publiques (lorsqu’un texte les y autorise).

Où s’adresser :acte naissance
Pour toute demande de Copie Intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation, la carte d’identité sera réclamée et le cas échéant un document  prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte ex : livret de famille.

Il vous sera demandé de communiquer :
La date de naissance
Nom – prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) – nom – prénoms usuels des parents.

Comment faire la demande :
- Soit en vous rendant directement au guichet  état civil de la mairie de Saint Etienne au Mont
- Soit par courrier : dans ce cas il conviendra de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse postale et une photocopie de la pièce d’identité
- Soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(en insérant en pièce jointe la photocopie de la pièce d’identité)

viecommuneOù s'adresser :

Mairie du domicile, (Service Etat-Civil)

Pièces à fournir :

Le couple doit obligatoirement se présenter au service muni de leur carte nationale d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile.

cimetiere ecaultLes portes des cimetières (Ecault et Pont de Briques) sont ouvertes au public tous les jours :

du 1er avril au 30 septembre : 8h à 19h

du 1er octobre au 31 mars : 8h - 18h

Les demandes relatives aux achats de concessions (durées, recherches, achats d'avance ...) doivent se faire :

- par courrier à l'adresse suivante :

Service cimetière - Mairie - BP 3 - Rue Sené Porion - 62360 SAINT ETIENNE AU MONT

- par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- sur rendez vous au 03 21 87 79 68

L'achat de concession en vue d'une inhumation suite à un décès, se fait sans délai.

 

actemariageOù s'adresser :

Mairie du lieu de Mariage

Pièces à fournir :

Indiquer la date de mariage, le nom et pténom des deux époux

Conditions de délivrance identiques à l'acte de naissance

Eco'Aventure 2ème édition

Affiche ecoaventure web