Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulation des cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des charges du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux 21/07/2017 17:08
- Livre : prix de vente, droit de retour, label de référence 21/07/2017 15:38
- Distribution de presse 21/07/2017 10:56
- Procédure d'embauche 21/07/2017 08:26
- Commerce ambulant (activité non sédentaire) 17/07/2017 14:59
Comment faire pour…
- Devenir auto-entrepreneur
- Créer une société
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