Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Déclaration d'ouverture de chantier 03/04/2020 18:41
- Permis de démolir 03/04/2020 18:40
- Permission de voirie pour travaux 03/04/2020 18:39
- Permis de construire (autre que maison individuelle) 03/04/2020 18:39
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) 03/04/2020 18:38
Comment faire pour…
- Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
Tous les Comment faire si...