Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager 07/08/2020 14:10
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) 07/08/2020 13:50
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée 07/08/2020 12:01
- Taxe de séjour sur les hébergements touristiques 07/08/2020 11:59
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole 07/08/2020 11:36
Comment faire pour…
- Bénéficier d'aides aux entreprises
- Devenir micro-entrepreneur (ex : auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Déclarer vos salariés
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