Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulation des cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des charges du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Vente au déballage 31/08/2017 13:54
- Domiciliation d'une entreprise 24/08/2017 14:42
- Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF) 24/08/2017 14:17
- Chèque-emploi associatif (CEA) 21/08/2017 10:21
- Facturation 11/08/2017 08:42
Comment faire pour…
- Devenir auto-entrepreneur
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