Guide des droits et des démarches administratives

Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Question-réponse

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Modifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr