Guide des droits et des démarches administratives
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementésFiche pratique
Un jeune de moins de 18 ans peut uniquement effectuer des travaux légers. Il est interdit à l'employeur de l'affecter à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur). Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains travaux réglementés.
Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant un risque pour sa santé.
Toutefois, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.
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en apprentissage,
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en contrat de professionnalisation,
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préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
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ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.
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2,5 par mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
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0,5 par mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
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des rayonnements ionisants classés en catégorie A (par exemple, 6 millisievert par an) ou B (par exemple, plus de 1 millisievert par an). Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction pour les rayonnements de catégorie B,
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des rayonnements optiques artificiels,
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des champs électromagnétiques.
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en apprentissage,
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en contrat de professionnalisation,
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préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
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ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.
À noter
si le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, il peut accomplir les travaux réglementés de sa profession, après avis médical.Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant des risques pour sa sécurité.
Toutefois, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou son chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.
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en apprentissage,
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en contrat de professionnalisation,
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préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
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ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.
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en apprentissage,
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en contrat de professionnalisation,
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préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
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ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.
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en apprentissage,
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en contrat de professionnalisation,
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préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
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ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.
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en apprentissage,
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en contrat de professionnalisation,
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préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
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ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.
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des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers dépourvus d'un dispositif de protection en cas de renversement,
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des engins de chantier ou des appareils de levage.
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en apprentissage,
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en contrat de professionnalisation,
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préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
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ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.
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en apprentissage,
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en contrat de professionnalisation,
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préparant un CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien,
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ou travaillant dans un établissement ou service d'aide par le travail.
À noter
si le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, il peut accomplir les travaux réglementés de sa profession, après avis médical.Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
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Code du travail : article D4153-15
Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés -
Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle -
Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs -
Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés »
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État