Guide des droits et des démarches administratives

Alcool au travail : quelles règles respecter ?
Question-réponse

La consommation de certains alcools suivants peut être autorisée par l'employeur. Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...).

Il s'agit des alcools suivants :

  • Vin

  • Bière

  • Cidre

  • Poiré

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché.

À noter
la responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

Références

Modifié le 16/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr