Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?Question-réponse
Si vous achetez un véhicule en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat), c'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités d'immatriculation.
Vous devrez lui fournir des documents pour l'établissement de la carte grise, dorénavant appelée certificat d'immatriculation.
La carte grise indiquera à la fois
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le nom du propriétaire,
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votre nom et votre adresse en tant que locataire du véhicule.
Question ? Réponse !
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Références
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Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Modifié le 19/12/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
