Guide des droits et des démarches administratives

Création d'une association

Service en ligne et formulaire

- Mis à jour le 03.05.2018 par la documentation française

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Site internet : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi utiliser : Création d'une association (e-création)
source www.service-public.fr