Guide des droits et des démarches administratives

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Question-réponse

Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.

Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À noter
À la ligne rechercher, taper le nom ou le signe entre guillemets sans compléter aucune autre rubrique puis cliquer sur le bouton rechercher : si le service indique Résultat de la recherche : 0 annonce(s) alors le nom n'est pas utilisé. Pour rechercher les noms approchant, faut taper le nom ou le sigle sans guillemets

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent :

Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l'Inpi.

Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques.

Base de données des marques

Accéder au formulaire
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Modifié le 27/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr