Naissance

Où s'adresser ? :naissance
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier d'Etat-Civil du lieu de naissance.
A Saint Etienne au Mont, les naissances sont déclarées par le préposé de l'hôpital qui prend en charge les formalités en liaison avec la Mairie.
La maternité de l'hôpital transmet ainsi le livret de famille en Mairie et les papiers relatifs à la naissance sont retournés à la maternité pour être remis aux parents.
En cas de naissance à domicile, la déclaration se fait à la Mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l'accouchement avec un certificat médical.

Le choix du nom de famille à la déclaration de naissance :
Les parents mariés ou non peuvent choisir le nom de leur premier enfant.
Ils peuvent en effet choisir de donner à leur enfant :

  • soit le nom du père
  • soit le nom de la mère
  • soit les deux noms accolés dans l'ordre décidé par les parents, dans la limite d'un nom de famille par parent.

 Pour tous renseignements concernant le choix du nom de famille, la reconnaissance, la filiation, se renseigner auprès du service état-civil de votre mairie

POUR TOUTE DEMARCHE, SE PRESENTER EN MAIRIE, AU SERVICE DE L'ETAT CIVIL MUNI DU LIVRET DE FAMILLE


 Reconnaissance anticipée

Principereconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance
La reconnaissance peut être faite par le père à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
A l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance de l'enfant après la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.


A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Reconnaissance par le père d'un enfant né sous X
Le père peut reconnaître son enfant né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat avant la naissance ou dans un délai de 2 mois suivant la naissance.
S'il ignore les dates et lieu de naissance de l'enfant, ce qui empêche que la reconnaissance soit mentionnée sur l'acte de naissance de l'enfant, le père peut saisir le procureur de la République qui recherchera les dates et lieu d'établissement de cet acte de naissance


Baptême Civil

Où s’adresser :bapteme
Mairie du domicile, (Service Etat-Civil)

Pièces à fournir :
Acte de naissance de l’enfant à baptiser, photocopies des cartes d’identité des parents, du parrain et de la marraine, un justificatif de domicile des parents, la copie du livret de famille des parents


Acte de Naissance

La copie intégrale d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à l’intéressé(e) majeur(e), à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal,  le  Procureur de la République, les avocats, avoués, notaires, les administrations publiques (lorsqu’un texte les y autorise).

Où s’adresser :acte naissance
Pour toute demande de Copie Intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation, la carte d’identité sera réclamée et le cas échéant un document  prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte ex : livret de famille.

Il vous sera demandé de communiquer :
La date de naissance
Nom – prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) – nom – prénoms usuels des parents.

Comment faire la demande :
- Soit en vous rendant directement au guichet  état civil de la mairie de Saint Etienne au Mont
- Soit par courrier : dans ce cas il conviendra de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse postale et une photocopie de la pièce d’identité
- Soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(en insérant en pièce jointe la photocopie de la pièce d’identité)