Guide des droits et des démarches administratives

Question ? Réponse !

• Quelles sont les règles pour hériter ?
• Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
• Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
• Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
• L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
• L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
• Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
• Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?