Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir
les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Mairie - Saint-Étienne-au-Mont

1 rue Sené-Porion
62360 Saint-Étienne-au-Mont

Tél. : 03 21 87 32 96

Horaires d'ouverture :
Le Lundi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00
Du Mardi au Jeudi : 08h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
Le Vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Site internet

E-mail

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre DOC auBASU par voie dématérialisée.

Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

À savoir
votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

Voir aussi

  • Travaux [Logement]
  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrainLogement
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Logement

Question ? Réponse !

  • Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?

Où s'adresser ?

Références

Modifié le 23/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr