Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, un cercueil ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où est située la propriété.
Les démarches varient selon que l'inhumation concerne un cercueil ou une urne :
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
Solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
Obtenir l'accord du préfet
556 avenue Willy Brandt
59777 Euralille
Pour écrire :
556 avenue Willy-Brandt
59031 Lille Cedex
Tél. : 08 09 40 20 32
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30
Le Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00
Rue Ferdinand-Buisson
62000 Arras
Pour écrire :
Rue Ferdinand-Buisson
62020 Arras Cedex 9
Tél. : 03 21 21 20 00
Fax. : 03 21 55 30 30
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
Obtenir l'accord du préfet
Rue Ferdinand-Buisson
62000 Arras
Pour écrire :
Rue Ferdinand-Buisson
62020 Arras Cedex 9
Tél. : 03 21 21 20 00
Fax. : 03 21 55 30 30
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.
L'inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l'égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir. En cas de vente du terrain, la servitude s'impose au nouveau propriétaire.